L’ERP

La parcelle au sein de laquelle se situe un bien immobilier en vente ou en location peut être exposée à des dangers que le futur acquéreur ou locataire a besoin de connaître pour juger de la transparence de la transaction immobilière en matière de prévention des risques pouvant porter atteinte à la santé des personnes, à la conservation du bien immobilier comme à la préservation de l’environnement.

En cas de présence de risques potentiels, notamment naturels, miniers, technologiques et sismiques, l’ERP, formulaire au modèle réglementé par les pouvoirs publics, doit être renseigné et joint au DDT de vente ou de location, afin de communiquer au futur acquéreur ou locataire l’ensemble des dangers, que lui-même ainsi que le bien immobilier qu’il acquiert ou loue, sont susceptibles d’encourir.

L'ERP qui a remplacé l'ESRIS au 03/08/18, intègre notamment le risque RADON entré en vigueur en juillet 2018. L'objectif étant d'informer le futur acquéreur ou locataire lorsque le bien est situé dans une zone à potentiel RADON de niveau  3. (le radon est un gaz radioactif issu de la désintégration de l'uranium et du radium présents naturellement dans le sol et les roches)

Ces risques sont décrits au sein d’un arrêté préfectoral, disponible à la mairie et à la préfecture du département de la commune où se situe le bien qui fait l’objet de la transaction.

Ils figurent aussi au sein de plans de prévention, agrémentés de cartographies et règlements, très utiles pour une localisation plus précise et une gestion plus adéquate de leur présence.

Les informations contenues dans cet état, valables six mois en raison de l’évolution rapide des risques présents, peuvent être répertoriées par le propriétaire vendeur ou bailleur du bien immobilier mais au vu de leur complexité, elles sont plus facilement maîtrisées par un professionnel, beaucoup plus à l’aise avec ce type de documents qu’il côtoie au quotidien. 

Néanmoins, le propriétaire est chargé de fournir le cas échéant une copie de tous les sinistres indemnisés, pour apporter davantage de précisions à ce document précieux en matière de prévention.