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Le diagnostic amiante

Un diagnostic amiante, destiné aux bâtiments dotés d’un permis de construire antérieur à juillet 1997, est une expertise opérée à diverses occasions.

Avant une vente, le diagnostic amiante présente un caractère informatif particulièrement important, puisqu’il permet au futur acheteur du logement de connaître l’ampleur de la présence éventuelle d’amiante au sein de sa future acquisition.

Le professionnel certifié qui intervient pour opérer ce diagnostic amiante, s’intéresse particulièrement aux produits des listes A et B de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique, les localise le cas échéant et étudie attentivement leur état de conservation.

Ce parcours lui permet d’émettre diverses conclusions qui varient selon la situation rencontrée mais qui dans tous les cas, ont pour objectif de maîtriser dans le temps toute présence éventuelle d’amiante au sein du logement.

Il est important de noter que même si la réglementation n’oblige pas le propriétaire bailleur à remettre d’office un rapport de diagnostic amiante au locataire, celui-ci est en droit d’en demander une copie quand il le souhaite.

Pour cette raison, réaliser un diagnostic amiante lors d’une location est particulièrement recommandé, pour ne pas se trouver pris au dépourvu au dernier moment et voir son projet retardé.

Enfin, le diagnostic amiante intervient aussi, même si sa méthodologie diffère, dans le cadre de DAPP ou DTA (copropriétés), avant une démolition ou des travaux, et lors d’un examen visuel avant la restitution de locaux, après des travaux de désamiantage.  

Diagnostics immobiliers avant vente ou location