Le diagnostic gaz

Le diagnostic gaz exigé pour la vente d’un bien immobilier, lorsque celui-ci comporte une installation de plus de 15 ans, est un contrôle de sécurité qui est entré en vigueur depuis l’arrêté du 6 avril 2007.

Après une période transitoire de juillet à décembre 2017, au sein de laquelle sa mise en œuvre est sélective, comme le spécifie le décret n°2016-1104 du 11 août 2016, le diagnostic gaz est également imposé aux locations à partir de janvier 2018, selon les mêmes critères que pour les ventes.

Ainsi le diagnostic gaz devient une expertise au premier plan de nombreuses transactions immobilières, qui permet de renforcer la prévention des risques liés à une installation, qui mal entretenue, peut porter atteinte aux personnes comme aux biens immobiliers, comme on peut le remarquer dans de nombreux faits divers.

Expertise essentielle, un diagnostic gaz doit être opéré par un professionnel certifié dont la mission est de passer au crible divers points de l’installation de gaz vieillissante, d’en repérer toute anomalie et de classer chacune d’entre elles selon sa dangerosité.

Les points contrôlés se rapportent aux équipements présents (chauffage, eau chaude sanitaire, etc.), aux tuyauteries et accessoires ainsi qu’aux espaces dédiés au fonctionnement du dispositif.

Grâce à cette analyse qui couvre l’ensemble de l’installation de gaz et pour laquelle l’opérateur qui intervient est couvert pas son assurance professionnelle, l’acquéreur ou locataire futur peut apprécier la situation du système en place et le propriétaire désengager sa responsabilité, en cas de découverte d’un vice caché postérieurement à la signature de la transaction.